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1. Les orientations et la programmation de la justice (titre I er) 25. 2. La simplification et l’amélioration de la procédure civile et administrative (titre II) 25

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Québec, le 27 février 2019. — La présidente du Conseil supérieur de l’éducation, Mme Maryse Lassonde, est heureuse de dévoiler les grandes lignes du Rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2016-2018 Évaluer pour que ça compte vraiment. Ordre national du Mérite - Nominations, promotions et. Source: JORF n° 115 du 20 mai 2018 - Texte n° 3 - Présidence de la République Ordre national du Mérite. Décret du 19 mai 2018 portant élévation aux dignités de Grand'croix et de Grand officierMarchés publics PPP - Union des Villes et Communes de. Evolutions récentes de la législation et jurisprudence Cette formation vous permettra de faire le point sur les dernières évolutions règlementaires et les principales décisions jurisprudentielles.Dossiers juridiques - Doc du Juriste Commentaire d'arrêt - L'arrêt Galopin (Cour de cassation, Assemblée plénière, 29 octobre 2004) Le droit évolue et suit la société qui le produit.ORDRE DES PALMES ACADÉMIQUES - France-phaleristique - 4 octobre 1955 - HISTORIQUE. L’Ordre des Palmes académiques a été institué, dans sa forme actuelle, par le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955, mais en fait, sa création remonte au décret impérial du 17 mars 1808 définissant l’organisation de l’Université impériale.Cours de Droit administratif - Cours de droit DROIT ADMINISTRATIF. Le droit administratif est une branche du droit public qui régit les organes chargés de réaliser les diverses interventions étatiques.

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